Conditions générales

CGU & CGV

Dernière mise à jour : 2 juin 2026

I. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation du site so52.org. En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte les présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site sans préavis, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

3. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas y diffuser de contenu illicite et à respecter les droits de l'éditeur et des tiers.

II. Conditions Générales de Vente (CGV)

4. Champ d'application

Les présentes CGV régissent les adhésions et les inscriptions payantes aux événements proposés par SO52, réseau édité par l'association WORLD WOMEN INCLUSION (SIREN 844 444 174). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

5. Produits et services

• Adhésion aux cercles SO52 (selon les niveaux et tarifs en vigueur).
• Inscriptions aux événements (dîners, conférences, rencontres) de la saison.

Pendant la saison de lancement, l'adhésion « Adhérente » peut être proposée à titre gracieux : seules les inscriptions aux événements sont alors payantes.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande. L'association dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire (FR24844444174) ; les mentions de TVA applicables figurent, le cas échéant, sur les reçus et factures émis.

7. Paiement

Le règlement s'effectue en ligne, par redirection vers notre page de paiement sécurisée opérée via le prestataire Mollie. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par SO52 : elle est traitée exclusivement par le prestataire de paiement. La commande est considérée comme validée après confirmation effective du paiement.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée (billets et inscriptions aux événements datés). Pour l'adhésion, [À COMPLÉTER — préciser vos conditions de rétractation / remboursement].

9. Annulation et remboursement

En cas d'annulation d'un événement par SO52, les sommes versées au titre de l'inscription audit événement sont remboursées. [À COMPLÉTER — conditions d'annulation à l'initiative du participant].

10. Service client

Pour toute question relative à une commande : contact@so52.org.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les juridictions françaises sont compétentes. Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — coordonnées du médiateur, le cas échéant].