Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 16 juin 2026

Les présentes conditions régissent, d'une part, l'utilisation du site notrerefondation.fr (CGU) et, d'autre part, les modalités d'adhésion et de cotisation à l'association Refondation (CGV). En utilisant le site ou en adhérant, vous les acceptez.

I. Conditions d'utilisation (CGU)

1. Objet et accès

Le site présente le mouvement Refondation, sa doctrine, ses notes et ses consultations. Son accès est libre et gratuit, hors coûts de connexion à internet, qui restent à la charge de l'utilisateur.

2. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à un usage loyal du site, à ne pas en perturber le fonctionnement, et à ne pas porter atteinte aux droits de l'association ou de tiers. Les contributions déposées dans les consultations doivent être respectueuses des personnes et de la loi.

3. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés (voir les mentions légales). Toute reproduction non autorisée est interdite.

4. Responsabilité

L'association s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, sans garantie d'exhaustivité ni d'absence d'erreur. Elle ne saurait être tenue responsable d'un éventuel dommage lié à l'utilisation du site ou à l'indisponibilité temporaire de celui-ci. Les liens externes n'engagent pas la responsabilité de l'association.

II. Conditions de vente — Adhésion et cotisation (CGV)

5. Nature de l'adhésion

L'adhésion à Refondation s'effectue via le formulaire en ligne, accompagné du règlement d'une cotisation annuelle. La cotisation est une contribution volontaire au fonctionnement de l'association ; elle ne constitue pas l'achat d'un bien ou d'un service commercial. En contrepartie de son adhésion, le membre accède à la version intégrale des notes doctrinales.

6. Tarifs

• Solidaire : 5 € (étudiants, demandeurs d'emploi, situations précaires — sur l'honneur)
• Adhérent : 15 €
• Libre : montant au choix, à partir de 10 €
• Bienfaiteur : 100 €

7. Paiement

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement Mollie B.V. (Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas), dans un environnement sécurisé. L'association ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire ; celles-ci sont traitées exclusivement par Mollie.

8. Confirmation et accès

Après encaissement, l'adhérent reçoit par e-mail une confirmation ainsi que ses identifiants d'accès aux notes intégrales. Aucun accès n'est délivré avant le règlement effectif de la cotisation.

9. Droit de rétractation et remboursement

S'agissant d'une cotisation associative et non d'un achat commercial, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas de plein droit. Néanmoins, l'association accepte d'examiner toute demande de remboursement formulée dans les quatorze (14) jours suivant le paiement, par courriel à contact@notrerefondation.fr.

10. Durée et résiliation

L'adhésion est annuelle et n'est pas reconduite automatiquement. L'adhérent peut quitter le mouvement à tout moment, sans justification ni procédure, par simple demande à l'adresse de contact.

11. Données personnelles

Les données recueillies à l'occasion de l'adhésion sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.

Pages associées

Mentions légales · CGU / CGV · Politique de confidentialité · Cookies