Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site notrerefondation.com est Refondation, formation politique régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé 25 Grand Place, 59100 Roubaix, et représentée par sa Présidente fondatrice.
Données collectées
Le site collecte les données personnelles que vous nous transmettez volontairement via :
- Le formulaire d'adhésion : civilité, date de naissance, prénom, nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), code postal, ville, profession (facultatif), choix de cotisation.
- Le formulaire de soutien : prénom, nom, adresse e-mail, montant de don envisagé, message.
- Le formulaire de contact : prénom, nom, adresse e-mail, organisation (facultatif), objet du message, contenu du message.
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- La gestion de votre adhésion au mouvement (envoi des modalités, suivi de la cotisation, accès aux notes doctrinales).
- L'envoi de la newsletter mensuelle (sur consentement explicite).
- L'invitation à des événements organisés par le mouvement.
- La réponse à vos demandes de contact, de soutien ou de presse.
- La transmission obligatoire à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) pour les dons défiscalisés, conformément à la loi.
Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement, recueilli explicitement lors de la soumission des formulaires.
- L'exécution du contrat d'adhésion lorsque vous adhérez au mouvement.
- Les obligations légales qui s'imposent à Refondation en tant que formation politique (notamment vis-à-vis de la CNCCFP).
Durée de conservation
- Données d'adhésion : durée de votre adhésion + 3 ans après désinscription.
- Données de soutien financier : durée légale de 5 ans pour les obligations comptables.
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
- Inscription newsletter : jusqu'à votre désinscription.
Destinataires des données
Vos données ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles uniquement :
- Aux membres habilités du Bureau de Refondation.
- Aux prestataires techniques strictement nécessaires (hébergeur OVH, plateforme d'envoi d'e-mails, gestionnaire de paiement HelloAsso le cas échéant), dans le cadre de leur mission.
- À la CNCCFP, pour les obligations légales relatives au financement politique.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès : connaître les données détenues à votre sujet.
- Droit de rectification : corriger une donnée erronée ou incomplète.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit d'opposition : refuser le traitement de vos données pour un motif légitime.
- Droit à la limitation : demander que vos données ne soient plus utilisées sans être effacées.
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, contactez-nous via la page de contact en précisant l'objet « Données personnelles ».
Cookies
Le site notrerefondation.com utilise un minimum de cookies, strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie de pistage publicitaire n'est utilisé. Si une solution d'analyse statistique respectueuse de la vie privée (type Plausible Analytics) est déployée, vous en serez informé(e) et pourrez vous y opposer.
Sécurité
Refondation met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données : connexion sécurisée HTTPS, accès restreint aux personnes habilitées, sauvegardes régulières.
Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.