Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 juin 2026
L'association Refondation accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'association Refondation (RNA W595036642). Contact : contact@notrerefondation.fr.
2. Données collectées et finalités
- Adhésion : civilité, nom, prénom, date de naissance, e-mail, téléphone, code postal, ville, profession, montant de cotisation. Finalité : gestion des adhésions et de la vie associative.
- Consultations citoyennes : réponses aux questions, message libre, prénom, nom, e-mail, code postal. Finalité : recueil d'avis pour nourrir les travaux du mouvement.
- Contact / soutien : nom, e-mail et message transmis via les formulaires. Finalité : répondre à vos demandes.
- Données techniques : une empreinte anonymisée de l'adresse IP et la date, à des fins de sécurité et de prévention des envois automatisés.
3. Bases légales
- L'exécution du contrat d'adhésion pour les données d'adhésion ;
- Le consentement pour la newsletter et la participation aux consultations (révocable à tout moment) ;
- L'intérêt légitime de l'association pour la sécurité du site et la bonne gestion de ses échanges.
4. Destinataires
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de l'association. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques :
- OVH (hébergement, en France) ;
- Mollie (traitement des paiements, aux Pays-Bas) — uniquement les données nécessaires au paiement.
Vos données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union européenne
Aucun transfert de vos données n'est réalisé en dehors de l'Union européenne : nos prestataires (OVH, Mollie) sont établis dans l'UE.
6. Durées de conservation
- Données d'adhésion : pendant la durée de l'adhésion, puis trois ans à compter du dernier contact, et le temps requis par les obligations comptables et légales.
- Réponses aux consultations : deux ans à compter de leur recueil.
- Messages de contact : un an après traitement de la demande.
7. Sécurité
L'association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données (accès restreint, espaces protégés par mot de passe, hébergement en France).
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à contact@notrerefondation.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) — www.cnil.fr.
9. Cookies
L'usage des cookies sur le site est décrit dans notre page Cookies.
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